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Conditions Générales d’Utilisation – AfrikAvenue

Conditions Générales d’Utilisation – AfrikAvenue

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le site web et l’application mobile AfrikAvenue sont mis à disposition des utilisateurs avec les services disponibles. En utilisant le site web et l’application mobile AfrikAvenue, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes dispositions et conditions générales d’utilisation.

Article 1 – Description de l’application

AfrikAvenue est une marketplace multi-vendeurs qui offre plusieurs catégories de produits variés, compétitifs et disponibles pour tous. La plateforme dispose de trois profils d’utilisateurs différents :
• Profil Client pour toute personne désireuse d’acheter des produits sur la plateforme ;
• Profil Vendeur pour toute personne désireuse d’ouvrir une boutique et e vendre sur la plateforme ;
• Profil Administrateur réservé aux responsables de la plateforme pour l’administration.

Article 2 – Responsabilité de l’éditeur

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur l’application est nécessaire et obligatoire.
Pour des raisons de sécurité et d’accompagnement des Utilisateurs et en vue d’améliorer les services d’AfrikAvenue en consacrant une large partie des recettes à la recherche et au développement de l’application, les informations ainsi collectées seront conservées.
L’Utilisateur dispose du droit d’accéder, à tout moment et sur demande, à ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par le formulaire de contact.

Article 3 – Droits de propriété intellectuelle

L’application et chacun des éléments qui la composent sont la propriété exclusive de AfrikAvenue conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits relatifs aux brevets, marques, dessins et modèles, logos). La mise à disposition de l’application ne serait être analysée comme un transfert de propriété aux
bénéfices de l’utilisateur.
L’utilisateur n’est pas autorisé à décompiler ou désassembler l’application, reproduire, représenter, modifier, traduire, adapter, partiellement ou totalement sans l’accord préalable écrit d’AfrikAvenue.

Article 4 – Traitement des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les traitements de données à caractère personnel réalisés à partir de l’application mobile ont fait l’objet d’une déclaration (n° 1849317) auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Les données collectées via l’application sont hébergées par la société Informatique De Sécurité, société agréée par l’Etat et par ASIP Santé. IDS est spécialisée dans la protection et le stockage de données personnelles de santé.

Article 5 – Droit d’accès, modification et suppression des données collectée

En application de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données le concernant collectées sur cette application.
Ces droits sont strictement personnels et ne peuvent être exercés que par l’utilisateur pour les données le concernant, ou concernant un autre utilisateur dont il est le représentant légal. L’utilisateur peut exercer ces droits, en adressant un e-mail à l’adresse contact@afrikavenue.com. L’utilisateur devra préciser ses nom, prénom, adresse électronique, et son identifiant d’utilisateur. L’utilisateur devra joindre à sa demande tout élément permettant de l’identifier avec certitude. La réponse lui sera adressée dans un délai maximal de deux (2) mois suivant la réception de la demande.

Article 6 – Droit applicable

La présente application, les modules, les conditions d’utilisation sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour répondre à ce litige.

Article 7 – Mentions légales

La plateforme est développée par : CARLINE SARL – Adresse C/1880 Fifadji, Cotonou (Bénin), SARL au capital de 5.000.000 Franc CFA.

Article 8 – Mentions légales

Si un tribunal de juridiction compétente juge que l’une des dispositions des présentes CGU est invalide, cette dernière devra alors être supprimée sans incidence sur le reste des CGU. Par conséquent, les autres dispositions des présentes CGU resteront valides et applicables.

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